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Calendrier

Principales activités des institutions européennes

Lundi 6 mai

  • Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication du rapport annuel d’activité 2023 de la Cour des comptes de l’UE.

Mardi 7 mai

  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’ (Bruxelles). *Développement : - Ukraine : échange de vues sur la situation en Ukraine et sur le soutien au ‘Plan pour l'Ukraine’ présenté par le gouvernement le 20 mars afin de débloquer les versements au titre du premier pilier de la Facilité pour l'Ukraine pour la période 2024-2027. – Palestine : débat sur les aspects humanitaires et de reconstruction sur la base du rapport du groupe d’examen indépendant sur l’UNRWA ; évolution de la situation sur place ; soutien au programme de réformes de l’Autorité palestinienne. – Engagement de l’UE dans des contextes de crise : engagement de Team Europe dans des contextes de crise ou politiquement distants (partenariats, instruments, stratégies) ; rôle de la stratégie Global Gateway dans ce contexte. – Questions d’actualité : préparatifs du ‘Sommet du futur’, événement de haut niveau qui aura lieu cette année les 22-23/09 en marge de la semaine de haut niveau de l'AGNU avec une attention particulière pour le volet financier. – Divers : état de la santé au niveau mondial (Présidence) ; mise en œuvre de la stratégie Global Gateway (Finlande et Estonie) ; évaluation à mi-parcours de l’IVCDCI-Europe dans le monde et de la programmation ; approbation de conclusions sur : - le rapport de la Cour des comptes européenne sur l'Alliance mondiale contre le changement climatique ; - le rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l'UE en 2022 ; - les petits États insulaires en développement (PEID) ; - la protection dans les contextes humanitaires.
  • Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (Bruxelles). – Femmes dans la vie publique : débat d'orientation sur la question de l’égalité hommes/femmes aux postes de responsabilité et de décision. – Autonomisation économique des femmes : approbation de conclusions intitulées ‘Autonomisation économique et indépendance financière des femmes : vers une égalité réelle entre les femmes et les hommes’ (égalité salariale, harcèlement au travail et violences, indépendance financière). – Égalité de traitement : avancement des travaux sur la proposition de directive sur l’égalité de traitement (traitement égal pour toutes les personnes). – Divers : adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul ; l'état d'avancement de l'enquête sur la violence à l'égard des femmes ; modification du titre de la formation du Conseil ‘Emploi, politique sociale, santé et consommateurs’.
  • Conseil de l’UE, Commission européenne. Réunion du Groupe informel de haut niveau sur la compétitivité et la croissance (Louvain – et 08/05).Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Groupe de travail sur le Royaume-Uni. – Comité politique et de sécurité (Cops). – Mertens Group. - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
  • Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport spécial « Les systèmes de la Commission pour le recouvrement des dépenses irrégulières de l'UE : Possibilité de recouvrer plus et plus vite ».
  • Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-115/22 (NADA e.a. - les informations selon lesquelles une personne a commis une violation des règles antidopage constituent-elles des « données concernant la santé » au sens du RGPD?) - C-53/23 (Asociaţia « Forumul Judecătorilor din România » - Associations de magistrats - le droit de l’Union s’oppose-t-il à une réglementation nationale qui impose aux associations de juges et de procureurs de démontrer un intérêt légitime privé pour contester des actes prétendument incompatibles avec l’indépendance de la justice et l’État de droit ?) #Conclusions : - C-4/23 (Mirin - le droit de l’Union exige-t-il des États membres qu’ils reconnaissent, au regard de la législation relative à l’état civil, un changement de sexe et de prénom effectué dans un autre État membre ?)

Mercredi 8 mai

  • Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). - Comité spécial Agriculture (CSA). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
  • Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-375/22 (Izuzquiza e.a./Parlement - le refus du Parlement européen d’accorder un accès public à des documents concernant les indemnités accordées à un député européen est-il justifié par l’exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de la personne en cause ?) - T-28/22 (Ryanair/Commission - Condor - aide à la restructuration - l’aide à la restructuration accordée par l’Allemagne en faveur de la compagnie aérienne charter Condor satisfait-elle à l’exigence de juste répartition des charges ?)

Jeudi 9 mai

  • Toutes les institutions. Célébration de la Journée de l’Europe. Différentes manifestations dans de nombreuses villes et sièges des institutions. Journée ‘portes ouvertes’ aux sièges du Parlement européen et de la Cour des comptes européenne à Luxembourg à l’occasion de la Journée de l’Europe.